Conditions d'utilisation

Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, fat vap s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique,fat vap s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

Les ventes et commandes de produits passées par les Clients sur le Site sont régies par les présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues, documentations émanant de fat vap  (à l’exception des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU") et des Mentions légales du Site), qui ne sont communiqués qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

En conséquence, le fait de passer une commande sur le Site implique l’acceptation par le Client des CGV. De même, le Client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par fat vap , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. LE MAGASIN FAT VAP peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions des CGV, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande et de cesser l’utilisation du Site en cas de désaccord avec les CGV en vigueur.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande aux données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter fat vap  aux coordonnées suivantes :

Par courriel : icicavape@gmail.com

Article 2 : LES PRODUITS

2.1 Caractéristique des produits

Les produits mis en vente par fat vap sont présentés et détaillés de façon à ce que tout Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A ce titre, les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des différences entre les produits et leurs photographies présentes sur le Site peuvent potentiellement exister (couleurs, teintes, …) en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client. En conséquence, les produits sont présentés avec les tolérances habituelles et usuelles en la matière.

2.2 Précautions d’emploi

Il est rappelé que les produits vendus sur le Site sont à utiliser avec précaution.

S’agissant du matériel (cigarettes électroniques et accessoires) il est impératif de prendre connaissance du mode d’emploi fourni avec le produit avant toute utilisation.

S’agissant des e-liquides, l’ensemble des fiches de sécurité de ces e-liquides sont à disposition du Client sur simple demande auprès de la société fatvap  indications de contact visées à l’article 1.

Dans l’hypothèse où une fiche de sécurité ne serait pas accessible, le Client peut en faire la demande auprès du magasin fat vap.

Les e-liquides peuvent notamment contenir du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes.

Aucune étude scientifique officielle n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le Client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité ,fat vap  ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses Clients.

fat vap ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur mode d’emploi ou à leur fiche de sécurité.

2.4 Pièces détachées

En application de l’article L. 111-4 du Code de la consommation,fat vap  délivre au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la vente, les informations portant sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l’importateur. Cette information, lorsqu’elle est transmise par le fabricant ou l’importateur, sera confirmée par écrit lors de l'achat du produit par le Client.

2.5 Reprise des produits usagés

Les équipements électriques et électroniques vendus contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Fat vap s’engage à reprendre gratuitement, et sans obligation d’achat de piles ou d’accumulateurs neufs, les déchets de piles et d’accumulateurs portables du même type que les types que les piles et accumulateurs portables qu’elle commercialise et qui lui sont apportés par les Clients.

Article 3 : COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des CGV, CGU et des mentions légales du Site.

3.1 Passation de la commande

Dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client n’a la possibilité de passer ses commandes auprès du magasin fat vap que par son compte client ouvert sur le Site (dans les conditions visées au CGU) et auquel il ne peut avoir accès qu’après s'être identifié par l'entrée de ses codes d’accès qui lui sont strictement personnels.

Afin de passer une commande le Client doit :

- Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, puis les ajouter à son panier,

- Une fois sur son panier un récapitulatif des produits choisis s’affiche et il peut cliquer sur « valider ma commande »,

- Se connecter à son Compte client ou créer son compte s’il n’est pas déjà connecté,

- Choisir une adresse de livraison et cliquer sur « enregistrer »,

- Choisir le mode de livraison et les options attachées au mode choisi (Colissimo ou Chronopost. Si Chronopost : sans signature, signature, sur rdv),

- Choisir son mode de paiement,

o Par carte bancaire :

entrer les informations demandées puis cocher les cases :

« j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve (avec un lien vers les CGV)» ,

« Je reconnais être majeur€ et que je suis autorisé par la législation de mon pays à acheter du matériel de vape et des produits contenant de la nicotine. »

o Par son compte Paypal

Une confirmation de commande sera ensuite adressée au Client par mail.

S’agissant d’un contrat de vente à distance, il est conclu, et la commande définitive, à partir du moment où le Client confirme sa commande en appuyant sur le bouton « je passe commande » après avoir choisi son mode de livraison et de paiement. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel, accompagné du formulaire pour l’exercice éventuel de son droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, LE MAGASIN FATVAP se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers FATVAP.

3.2 Annulation de la commande

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle FAT VAP ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, FATVAP se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

FATVAP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de quinze (15) jours francs.

Article 4 : PRIX et PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport. 

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transp

Les frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

VIA COLLISSIMO

FAT VAP se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande. 

Dans le cadre de sa politique tarifaire, FATVAP  a mis en place un programme de fidélité octroyant des réductions de prix en fonction des achats réalisés par le Client. 

4.2 Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant (sous réserve des stipulations relatives au paiement en « 3 fois sans frais »). A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

par carte bancaire sur le site du partenaire financier du MAGASIN FATVAP,

par PAYPAL / VISA/ MASTERCARD

Pour ces modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LE MAGASIN FAT VAP aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée, dans la limite des droits du Client en matière de traitement de ses données personnelles telle que prévus dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

Article 5 : LIVRAISON – RECEPTION – UTILISATION DES PRODUITS

5.1 Modalités de livraison 

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine.

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par LE MAGASIN FATVAP. A ce titre, les modalités de livraison proposées sont les suivantes :

(i) Livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;

(iii) Mise à disposition de la commande dans LE MAGASIN FAT VAP 

(i) Livraison à l’adresse renseignée par le Client 

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande.

LE MAGASIN FAT VAP ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

Tout colis renvoyé au MAGASIN FAT VAP à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

(iii) Mise à disposition de la commande en boutique

Le Client a la possibilité de choisir une livraison par mise à disposition de sa commande dans NOTRE MAGASIN FAT VAP . A ce titre, il appartiendra au Client de sélectionner le retrait au magasin

Si le Client choisit ce mode de livraison, il devra alors procéder lui-même au retrait de sa commande dans le magasin, ceci par ses propres moyens.

LE MAGASIN FAT VAP  adressera un courrier électronique au Client pour lui indiquer que sa commande est disponible et qu’il peut venir la retirer dans le magasin.

Le retrait de la commande ne peut avoir lieu qu’aux heures et jours d’ouverture du magasin concerné. Il est également précisé qu’aucun retrait ne sera possible  les jours fériés et en tout état de cause lors des périodes de fermeture. 

Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client devra se rendre dans le magasin muni a minima de son numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les équipes du magasin ne pourront remettre la commande au Client et seront en droit de conserver cette dernière, à charge pour le Client de revenir en magasin avec les justificatifs exigés. 

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par le scan du colis en magasin, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le Client disposera d’un délai de 14 jours francs à compter de l’email l’informant de la disponibilité de sa commande pour venir la retirer en magasin. Si le Client ne procède pas au retrait de sa commande dans ce délai, la commande sera alors annulée. Les montants en cause seront alors remboursés au Client et les produits concernés seront immédiatement remis en stock.

5.2 Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées suivant les délais repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi, à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. Ces délais de livraison sont indiqués le plus précisément possible et dépendent notamment de la disponibilité des produits commandés et du transporteur. Les délais s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

En cas de retard prévisible de livraison, LE MAGASIN FAT VAP en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, LE MAGASIN FAT VAP s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, si, après avoir enjoint LE MAGASIN FAT VAP d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai. 

5.3 Réception

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception ou lors de leur retrait en point relais ou en magasin le cas échéant. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document équivalent ou dès lors que le produit est scanné en cas de retrait en magasin.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. 

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées au MAGASIN FAT VAP par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant AU MAGASIN FAT VAP 

une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;

et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

En cas de livraison en point relais, si le Client constate lors du retrait de sa commande que l’emballage du colis est endommagé (abîmé, déchiré, déjà ouvert, etc.), il devra indiquer au point relais qu’il refuse le colis et ce dernier sera alors renvoyé à la société expéditrice. 

S’agissant des retraits en magasin, en cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des produits au moment du retrait, le Client devra en informer immédiatement les équipes du magasin concerné. 

En tout état de cause, LE MAGASIN FAT VAP ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Article 6 : GARANTIES LEGALES

6.1 Stipulations générales

LE MAGASIN FAT VAP est tenu des défauts de conformité du bien à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation auMAGASIN FAT VAP à l’adresse mentionnée à l‘article 1 des présentes

  Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ;

  - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion (douze mois) (L.217-7 nouveau du Code de la consommation).

  - Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

  Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation (anciens) et les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-8, L. 217-9, L. 217-11, L. 217-12 et L. 217-13 du Code de la consommation (nouveaux) ainsi que les articles 1641, 1644 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont reproduites à l’article 16 des présentes conditions générales.

6.2 Précisions complémentaires 

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, LE MAGASIN FAT VAP  se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par LE MAGASIN FAT VAP , tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par LE MAGASIN FAT VAP  s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité, comme c'est le cas pour :

- Les recharges (e-liquides, arômes concentrés, bases, boosters) qui disposent d'une DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) indiquée sur le produit.

- Les résistances et cartouches avec résistances intégrées : leur durée d’utilisation ne peut excéder trois semaines dans le cadre d’une utilisation normale et selon les précautions d’emploi.

- Les accumulateurs (accus) et batteries intégrées aux cigarettes électroniques : leur autonomie sera affectée à partir de 300 cycles complets de charge dans le cadre d’une utilisation normale et selon les précautions d’emploi.

- Les cigarettes électroniques jetables (puffs) : leur durée d'utilisation est indiquée sur la description du produit sur le Site ainsi que sur l’emballage let se compte en nombre de bouffées (généralement entre 300 et 600 selon le produit acheté).

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation,  LE MAGASIN FAT VAP pourra combattre cette présomption

6.3 Exclusion de garantie

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. A ce titre, les défauts et détériorations des produits provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non-conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par  fat vap, sont exclus de la garantie.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si le produit est utilisé dans des conditions anormales.

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

Article 7 : RETOURS ET RESPONSABILITES

7.1 Réclamations / Responsabilité 

Sauf dans le cas visé à l'article 6, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au MAGASIN FAT VAP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord e. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée. 

7.2 Garanties commerciales

Lorsque la responsabilité du  MAGASIN FATVAP  est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis. 

En tout état de cause, LE MAGASIN FAT VAP  décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que LE MAGASIN FAT VAP  n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site, sauf pour certains des e-liquides. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.